Paragraphe 6180000

a) La spécialité pharmaceutique fait l’objet d’un remboursement pour le traitement d’une carence martiale comme thérapie de soutien chez des bénéficiaires qui, au moment de la demande, répondent à une des conditions suivantes:

- hémodialyse ou dialyse péritonéale;

- une malformation vasculaire;

- maladie de Crohn ou colite ulcéreuse avec une des deux conditions suivantes remplies:

• taux d’hémoglobine diminué en dessous de 10,5 g/dl;

• échec d’une thérapie martiale perorale pendant au moins 2 mois, mais suite à cette prise orale une élévation du taux de ferritine était obtenu néanmoins les signes de maladie chronique active ont persisté ;

- anémie par malabsorption de fer prouvée et documentée;

- intolérance à une thérapie martiale perorale et anémie persistante (2 dosages avec un intervalle d’au moins un mois démontrant un taux d’hémoglobine < 8 g/dl);

- Anémie observée en cours de grossesse avec un taux d’hémoglobine diminué et confirmé en dessous de ou égal à 9 g/dl, en cas d’impossibilité de correction de cette anémie par voie orale.

Pour le diagnostic de la carence martiale, le médecin spécialiste prescripteur se base sur des résultats biologiques diminués tels que la ferritine sérique, le fer sérique et la saturation de la transferrine.

a’) Pour le bénéficiaire qui, avant l’entrée en vigueur de la présente règlementation, a déjà été traité avec la spécialité pharmaceutique mentionnée dans le présent paragraphe et bénéficiait d’un remboursement pour cette spécialité selon les conditions mentionnées dans le texte règlementaire correspondant du chapitre IV, et qui remplissait les conditions figurant au point a) avant le début du traitement, la prolongation de ce remboursement peut être accordée.

b) La dose maximale remboursable tient compte du calcul de la dose cumulée adéquate, qui ne doit pas être dépassée, telle que définie dans le résumé des caractéristiques du produit.

c) Le remboursement est accordé pour des périodes renouvelables de maximum 12 mois sur base chaque fois d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste identifié et authentifié par la plateforme e-Health, qui ainsi:

- s’engage à transmettre au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande, les pièces justificatives prouvant que le bénéficiaire se trouve au moment de la demande de remboursement dans la situation telle que mentionnée au point a);

Paragraphe 10430000

a) La spécialité pharmaceutique fait l’objet d’un remboursement pour le traitement d’une carence martiale comme thérapie de soutien chez des bénéficiaires atteints d'insuffisance cardiaque chronique qui répondent à toutes les conditions suivantes:

#NAME?

- Carence martiale où:

• Ferritine sérique < 100 ng/ml OU

• Ferritine sérique 100ng – 299 ng/ml avec saturation de la transferrine (TSAT) <20%

- Fraction d'éjection du ventricule gauche (FEVG) < of = 40%

#NAME?

Pour le diagnostic de la carence martiale, le médecin spécialiste prescripteur se base sur des résultats biologiques diminués tels que la ferritine sérique et la saturation de la transferrine

b) La spécialité pharmaceutique est remboursé si elle est prescrite par le médecin spécialiste en cardiologie, médecine interne ou gériatrie.

c) La dose maximale remboursable tient compte du calcul de la dose cumulée adéquate, qui ne doit pas être dépassée, telle que définie dans le résumé des caractéristiques du produit.

d) Le remboursement est accordé pour des périodes renouvelables de maximum 12 mois sur base chaque fois d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste identifié et authentifié par la plateforme e-Health, décrit sous point b) qui ainsi atteste:

- qu’ il/elle s’engage à transmettre au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande, les pièces justificatives prouvant que le bénéficiaire se trouve au moment de la demande de remboursement dans la situation telle que mentionnée au point a);

e) Le remboursement ne peut être accordé que si le pharmacien hospitalier dispose, préalablement à la dispensation de la spécialité pharmaceutique, d’une preuve de l’approbation électronique visée au point d).

Paragraphe 11400000

a) La spécialité pharmaceutique à base de fer (III)carboxymaltose, fait l’objet d’un remboursement pour le traitement d’une anémie ferriprive préopératoire chez des bénéficiaires âgés de plus de 14 ans qui subissent une chirurgie majeure ou complexe et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

- Risque établi de perte de sang > 500 ml pendant l'intervention ou risque de transfusion sanguine > 10%.

- Lors du diagnostic d’anémie ferriprive, le médecin spécialiste prescripteur se base sur des valeurs biologiques trop basses de l’hémoglobine, de la ferritine sérique, de la saturation de la transferrine et, si nécessaire, sur des valeurs biologiques trop élevées de la protéine C réactive (CRP) :

• Hb < 13 g/dL

• Et ferritine sérique < 100 mcg/l ainsi qu’une saturation de la transferrine (TSAT) <20% ou CRP > 5 mg/L

• Ou ferritine sérique > 100 mcg/l et TSAT <20% ou CRP > 5mg/L

Ces tests biochimiques d'anémie ont été effectués au maximum 6 semaines avant l'intervention prévue.

b) La dose maximale remboursable prend en compte le calcul de la dose cumulée adéquate, telle que définie dans le résumé des caractéristiques du produit, qui est de 2000mg et ne doit jamais être dépassée. La dose hebdomadaire maximale administrée est de 1000mg.

c) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste identifié et authentifié par la plateforme e-Health qui ainsi atteste:

- qu’ il/elle s’engage à transmettre au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande, les pièces justificatives prouvant que le bénéficiaire se trouve au moment de la demande de remboursement dans la situation telle que mentionnée au point a);

d) Le remboursement ne peut être accordé que si le pharmacien hospitalier dispose, préalablement à la dispensation de la spécialité pharmaceutique, d’une preuve de l’approbation électronique visée au point c).