RCP + notice
CTI-ext 660694-01
CNK 4670-584
dans le forfait hospitalier non
tarification à l'unité non
grand emballage non

ticket modérateur intervention régulière:

ticket modérateur intervention majorée:

aperçu des règlements (cliquez sur un paragraphe pour faire défiler la réglementation requise ci-dessous)


règlements

chapitre IV § 8010000 (contrôle: a priori)

Paragraphe 8010000

a) La spécialité est remboursée si elle est utilisée dans le traitement de la forme choroïdienne rétrofovéolaire néovasculaire (humide) de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).

Le diagnostic doit être basé sur:

- néovaisseaux à un stade actif; leur diffusion doit être démontrée à l’aide d’une angiographie à la fluorescéine ;

- œdème rétinien démontré par soit l’angiographie à la fluorescéine stéréoscopique, soit par Tomographie en Cohérence Optique (TCO) ou un système analogue ;

- fibrose restreinte.

b) L’injection intravitréenne est pratiquée par un ophtalmologue expérimenté dans les injections intravitréennes.

c) Le nombre de conditionnements remboursables par œil traité tient compte de la posologie conformément aux dispositions mentionnées dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de ranibizumab.

d) Le remboursement est accordé si la spécialité concernée est prescrite par un médecin spécialiste en ophtalmologie, spécialisé dans le diagnostic, le traitement, et le suivi de bénéficiaires atteints de dégénérescence maculaire liée à l’âge.

e) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit sous d), qui ainsi :

- atteste que toutes les conditions au point a) et b) sont remplies ;

- mentionne si la demande concerne :

- un traitement pour l’œil droit,

- ou un traitement pour l’œil gauche,

- ou un traitement immédiat des deux yeux.

- atteste qu’il sait que le nombre de conditionnements remboursables par œil traité tient compte de la posologie mentionnée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de ranibizumab ;

- atteste qu’il sait que le traitement n’est plus remboursable en cas de détérioration de la vision et score MAVC < 20/200 (<0,1) au cours du traitement ;

- s’engage à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande.

f) Le remboursement est accordé si le pharmacien dispensateur dispose, préalablement à la délivrance, d’une copie de l’accord visé au point e).

g) Le remboursement simultané de ranibizumab et d’un autre anti-VEGF ou de ranibizumab et VISUDYNE n’est jamais autorisé.

chapitre IV § 8020000 (contrôle: a priori)

Paragraphe 8020000

a) La spécialité à base de ranibizumab est remboursée chez des bénéficiaires présentant une baisse d’acuité visuelle due à un œdème maculaire consécutif à une occlusion de la veine centrale de la rétine (OVCR) et qui à l’initiation du traitement répondent/répondaient simultanément aux conditions suivantes :

- diagnostic confirmé d’une occlusion veineuse centrale rétinienne (confirmation biomicroscopique de OVCR) avec hémorragies rétiniennes et/ou système veineux dilaté ;

- oedème maculaire cliniquement significatif démontré par tomographie en cohérence optique et/ou par angiographie fluorescéinique ;

- diminution démontrée de la vision due à l’oedème maculaire secondaire à l’ OVCR.

b) L’injection intravitréenne est pratiquée par un ophtalmologue expérimenté dans les injections intravitréennes.

c) Le nombre de conditionnements remboursables par œil traité tient compte de la posologie conformément aux dispositions mentionnées dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de ranibizumab.

d) Le remboursement est accordé si la spécialité concernée est prescrite par un médecin spécialiste en ophtalmologie, spécialisé dans le diagnostic, le traitement, et le suivi de patients atteints d’œdème maculaire.

e) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit sous d), qui ainsi :

- atteste que toutes les conditions au point a) et b) sont remplies

- mentionne si la demande concerne :

- un traitement pour l’œil droit,

- ou un traitement pour l’œil gauche,

- ou un traitement immédiat des deux yeux.

- atteste qu’il sait que le nombre de conditionnements remboursables par œil traité tient compte de la posologie mentionnée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de ranibizumab;

- atteste qu’il sait que le traitement n’est plus remboursable en cas de détérioration de la vision et score MAVC < 20/200 (<0,1) au cours du traitement.

- s’engage à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande

f) Le remboursement est accordé si le pharmacien dispensateur dispose, préalablement à la délivrance, d’une copie de l’accord visé au point e).

g) Le remboursement simultané de ranibizumab et d’un autre anti-VEGF n’est jamais autorisé.

chapitre IV § 8030000 (contrôle: a priori)

Paragraphe 8030000

a) La spécialité à base de ranibizumab est remboursée si elle est utilisée chez des bénéficiaires présentant une baisse d’acuité visuelle due à un œdème maculaire diabétique, et qui à l’initiation du traitement répondent/répondaient simultanément aux conditions suivantes :

- Bénéficiaires atteints d’un diabète de type I et II, suffisamment contrôlé (HbA1c < 8%). La tension artérielle et le taux de lipides sanguins des bénéficiaires doivent également être suffisamment contrôlés ;

- présence d’un œdème central de la rétine ;

- score de meilleure acuité visuelle corrigée (MAVC) < 73 lettres (<= 20/40 ou <= 0,5) et épaisseur centrale de la rétine (mesurée par OCT) ≥ 300 µm.

b) Le diagnostic doit être basé sur la présence d’un œdème maculaire central objectivé simultanément par:

- Angiographie fluorescéinique et/ou

- Tomographie en Cohérence Optique (OCT)

c) L’injection intravitréenne est pratiquée par un ophtalmologue expérimenté dans le diagnostic, le traitement et le suivi des bénéficiaires souffrant d’œdème maculaire diabétique et ayant l’expérience des injections intravitréennes.

d) Le nombre de conditionnements remboursables par œil traité tient compte de la posologie conformément aux dispositions mentionnées dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de ranibizumab.

e) Le remboursement est accordé si la spécialité concernée est prescrite par un médecin spécialiste en ophtalmologie, spécialisé dans le diagnostic, le traitement, et le suivi de bénéficiaires atteints d’œdème maculaire diabétique.

f) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit sous e), qui ainsi :

- atteste que toutes les conditions au point a), b) et c) sont remplies ;

- mentionne si la demande concerne :

- un traitement pour l’œil droit,

- ou un traitement pour l’œil gauche,

- ou un traitement immédiat des deux yeux.

- atteste qu’il sait que le nombre de conditionnements remboursables par œil traité tient compte de la posologie mentionnée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de ranibizumab ;

- atteste qu’il sait que le traitement n’est plus remboursable en cas de détérioration de la vision et score MAVC < 20/200 (<0,1) au cours du traitement ;

- atteste qu’il sait que le traitement n’est plus remboursable en cas de stabilisation de la vision (mesurée par le score MACV) lors de 3 contrôles consécutifs à 1 mois d’intervalle minimum ;

- s’engage à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande.

g) Le remboursement est accordé si le pharmacien dispensateur dispose, préalablement à la délivrance, d’une copie de l’accord visé au point f).

h) Le remboursement simultané de ranibizumab et d’un autre anti-VEGF n’est jamais autorisé.

chapitre IV § 8040000 (contrôle: a priori)

Paragraphe 8040000

a) La spécialité à base de ranibizumab est remboursée si elle est utilisée chez des bénéficiaires présentant une baisse d’acuité visuelle due à un œdème maculaire consécutif à une occlusion de branche veineuse rétinienne (OBVR) qui à l’initiation du traitement répondent/répondaient simultanément aux conditions suivantes :

- Diagnostic confirmé d’une OBVR : présence d’ hémorragies rétiniennes et / ou système veineux dilaté, à la biomicroscopie ;

- œdème maculaire cliniquement significatif démontré par tomographie par cohérence optique (OCT) et / ou angiographie à la fluorescéine ;

- une diminution démontrée de la vision (≤ 20/40 ou ≤ 0,5) due à l'œdème maculaire secondaire l’OBVR ;

b) Le remboursement de ranibizumab sera autorisé chez les bénéficiaires adultes présentant un œdème maculaire suite à une occlusion de branche veineuse rétinienne (OBVR) et pour qui un traitement par laser photocoagulation n'est pas approprié ou pas efficace.

c) L’injection intravitréenne est pratiquée par un ophtalmologue expérimenté dans les injections intravitréennes.

d) Le nombre de conditionnements remboursables par œil traité tient compte de la posologie conformément aux dispositions mentionnées dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de ranibizumab.

e) Le remboursement est accordé si la spécialité concernée est prescrite par un médecin spécialiste en ophtalmologie, spécialisé dans le diagnostic, le traitement, et le suivi de bénéficiaires atteints d’œdème maculaire.

f) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit sous e), qui ainsi :

- atteste que toutes les conditions au point a), b) et c) sont remplies ;

- mentionne si la demande concerne :

- un traitement pour l’œil droit,

- ou un traitement pour l’œil gauche,

- ou un traitement immédiat des deux yeux.

- atteste qu’il sait que le nombre de conditionnements remboursables par œil traité tient compte de la posologie mentionnée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de ranibizumab;

- atteste qu’il sait que le traitement n’est plus remboursable en cas de détérioration de la vision et score MAVC < 20/200 (<0,1) au cours du traitement ;

- s’engage à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande.

g) Le remboursement est accordé si le pharmacien dispensateur dispose, préalablement à la délivrance, d’une copie de l’accord visé au point f).

h) Le remboursement simultané de ranibizumab et d’un autre anti-VEGF n’est jamais autorisé.

chapitre IV § 8050000 (contrôle: a priori)

Paragraphe 8050000

a) La spécialité à base de ranibizumab est remboursée si elle est utilisée chez les bénéficiaires présentant une baisse d’acuité visuelle due à la forme choroïdienne néovasculaire, différente de la forme choroïdienne rétrofovéolaire néovasculaire (humide) de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).

b) Si le traitement est utilisé pour traiter une baisse d’acuité visuelle due à la forme choroïdienne néovasculaire de la myopie pathologique, les conditions suivantes doivent être remplies simultanément au début du traitement :

- élongation anormale du globe oculaire (longueur axiale > 26 mm) ;

- erreur réfractive >= -6 dioptries;

- présence de lésions caractéristiques de la myopie pathologique au fond d’œil (telles que taches de Fuchs ou lacquer cracks) ;

- néovascularisations actives choroïdiennes rétrofovéolaires et juxtafovéolaires ;

- acuité visuelle =<20/32 (=< 0,625).

c) Si le traitement est utilisé pour traiter une baisse d’acuité visuelle due par d'autres formes de néovascularisation choroïdienne, les conditions suivantes doivent être remplies simultanément au début du traitement :

- néovascularisations actives choroïdiennes;

- acuité visuelle =<20/25 (=< 0,80).

d) Le diagnostic doit être basé sur la présence d’un œdème maculaire central objectivé par angiographie fluorescéinique et/ou tomographie en cohérence optique (TCO).

e) L’injection intravitréenne est pratiquée par un ophtalmologue expérimenté dans les injections intravitréennes.

f) Le nombre de conditionnements remboursables par œil traité tient compte de la posologie conformément aux dispositions mentionnées dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de ranibizumab.

g) Le remboursement est accordé si la spécialité concernée est prescrite par un médecin spécialiste en ophtalmologie, spécialisé dans le diagnostic, le traitement, et le suivi de bénéficiaires atteints de néovascularisation choroïdienne.

h) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit sous e), qui ainsi :

- atteste que toutes les conditions au point a), b), c) et d) sont remplies ;

- mentionne si la demande concerne :

- un traitement pour l’œil droit,

- ou un traitement pour l’œil gauche,

- ou un traitement immédiat des deux yeux.

- atteste qu’il sait que le nombre de conditionnements remboursables par œil traité tient compte de la posologie mentionnée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de ranibizumab;

- atteste qu’il sait que le traitement n’est plus remboursable en cas de détérioration de la vision et score MAVC < 20/200 (<0,1) au cours du traitement ;

- s’engage à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande.

i) Le remboursement est accordé si le pharmacien dispensateur dispose, préalablement à la délivrance, d’une copie de l’accord visé au point h).

j) Le remboursement simultané de ranibizumab et d’un autre anti-VEGF ou de ranibizumab et une spécialité à base de vertéporfin n’est jamais autorisé.