| RCP + notice | |
| CTI-ext | 531822-01 |
| CNK | 3584-646 |
| dans le forfait hospitalier | non |
| tarification à l'unité | non |
| grand emballage | non |
ticket modérateur intervention régulière:
ticket modérateur intervention majorée:
règlements
Paragraphe 8940000 a) La spécialité fait l’objet d’un remboursement si elle est administrée dans le cadre d’une affection grave, engageant le pronostic vital et pour laquelle le médecin spécialiste responsable du traitement se base sur des données scientifiquement valides et largement reconnues et qui démontrent l’efficacité et la sécurité de ritixumab dans l’indication en question. Les données scientifiques précitées se trouvent, en outre, dans des recommandations internationales des sociétés savantes acceptant explicitement l’utilisation de rituximab dans l’indication en question. b) Le patient traité par rituximab doit être atteint : - soit par une maladie hémato-oncologique, - soit par une maladie immunitaire grave, - soit par une hémophilie, - soit le patient est greffé. c) Le médecin spécialiste responsable du traitement respecte la posologie de rituximab et la durée de traitement publiées dans la littérature scientifique. d) Le remboursement est accordé sur base d’une demande électronique introduite par le médecin spécialiste responsable du traitement identifié et authentifié par la plateforme eHealth. Il mentionne que le patient est atteint : - soit par une maladie hémato-oncologique, - soit par une maladie immunitaire grave, - soit par une hémophilie, - soit le patient est greffé. Il s’engage à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande. e) Le remboursement ne peut être accordé que si le pharmacien hospitalier dispensateur dispose, préalablement à la dispensation, d’une copie du document visée au point c). f) Le remboursement simultané de rituximab avec un agent anti-TNF (groupes B-248, B-255 et B-339) ou un inhibiteur d’interleukine (groupes B-305 et B-314) n’est jamais autorisé. Via ce §-ci, le remboursement de rituximab dans le cadre d’une polyarthrite rhumatoïde dont le l’encodage se fait via Tardis, n’est jamais autorisé. |
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règlements
Paragraphe 4220000 a) La spécialité fait l’objet d’un remboursement si elle est utilisée en association avec le méthotrexate pour le traitement d’une arthrite rhumatoïde active sévère, chez des bénéficiaires âgés d’ au moins 18 ans, chez lesquels la réponse à l’utilisation optimale préalable de traitements de fond dont au moins un anti-TNF est inadéquate à la dose optimale après 3 mois de traitement ou en cas d’intolérance. Ce traitement par anti-TNF doit avoir été remboursé sur base des conditions du § du chapitre IV qui lui sont applicables. b) Le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte, par cure, d’une dose maximale de 2 x 1.000 mg administrée en deux perfusions aux semaines 0 et 2. 1° La première cure est remboursable pour autant qu’à l’initiation du traitement par rituximab, le score DAS28 soit égal ou supérieur à 3,70. 2° Lorsque, 16 semaines après cette date d’initiation de la première cure, on a pu constater une réponse EULAR « moyenne » (une diminution du score DAS28 entre 0,6 et 1,2) ou « bonne » (une diminution du score DAS28 > 1,2), une deuxième cure pourra être remboursée au minimum à partir de la 24ème semaine après la date d’initiation de la première cure, pour autant que le score DAS 28 soit encore égal ou supérieur à 3,20. 3° Au-delà de cette 2ème cure, chacune des éventuelles cures suivantes ne sera remboursable qu’au minimum à partir de la 24ème semaine après la date d’initiation de la cure précédente, et pour autant que le score DAS 28 soit encore égal ou supérieur à 3,20. c) Le remboursement est conditionné par l'encodage dans Tardis des données obligatoires par le médecin spécialiste en rhumatologie identifié et authentifié par la plateforme e-health, qui, ainsi s’engage à tenir à la disposition du médecin-conseil les éléments de preuve établissant que le patient concerné se trouvait dans la situation attestée; d) Sur base d'une demande de remboursement électronique introduite via Tardis par le médecin spécialiste prescripteur, identifié et authentifié par la plateforme e-health, dûment complétée le médecin-conseil délivre au bénéficiaire la ou les attestations dont le modèle est fixé sous “e” de l’annexe III du présent arrêté. e) Le remboursement ne peut être accordé que si le pharmacien dispensateur dispose d’une copie de l’accord de remboursement, préalablement à la dispensation. f) Le remboursement simultané de la spécialité avec une des spécialités à base de infliximab, adalimumab, étanercept, abatacept, certolizumab pegol, golimumab, n’est jamais autorisé. |