Paragraphe 9060100

a) La spécialité fait l’objet d’un remboursement si elle est administrée dans le traitement d’une hépatite C chronique due à un virus

- soit de génotype 1,

- soit de génotype 2,

- soit de génotype 3,

- soit de génotype 4,

- soit de génotype 5,

- soit de génotype 6,

- soit de génotype 7,

chez des patients adultes présentant :

- soit un score de fibrose hépatique F0 selon la classification METAVIR,

- soit un score de fibrose hépatique F1 selon la classification METAVIR,

- soit un score de fibrose hépatique F2 selon la classification METAVIR,

- soit un score de fibrose hépatique F3 selon la classification METAVIR,

- soit un score de fibrose hépatique F4 selon la classification METAVIR,

confirmé par une élastographie et une combinaison de marqueurs biologiques spécifiques dans le sang et pour autant que l’indication, le diagnostic, le traitement et la prescription soient conformes aux dernières recommandations internationales.

b) Le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d’une posologie maximale de 3 comprimés une fois par jour avec de la nourriture, pendant une durée maximale de:

- soit 8 semaines (2 conditionnements)

- soit 12 semaines (3 conditionnements)

- soit 16 semaines (4 conditionnements)

c) Le remboursement est accordé lorsque la spécialité concernée a été prescrite par un médecin spécialiste en gastro-entérologie ou en gastro-entérologie porteur de la qualification professionnelle particulière en oncologie ou en médecine interne qui remplit simultanément tous les critères suivants :

1° le médecin spécialiste s’engage à participer à l’enregistrement des données de suivi du patient traité par des antiviraux

2° Et le médecin spécialiste est attaché à un Centre Universitaire tel que visé à l’article 4 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins et son numéro d’identification INAMI se termine par 580, 588, 650, 651, 653, 659 ou 987

71040622

71040325

71070712

71067049

71032209

71014391

71030031

Ou le médecin spécialiste est attaché à un autre hôpital et son numéro d’identification INAMI se termine par 650, 651, 653 ou 659

3° Et le médecin spécialiste dispose d’une preuve de formation continue en hépatologie d’au moins 15 points CME par an.

d) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste prescripteur, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit au point c), qui s’engage à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande.

e) Le remboursement simultané d’une spécialité à base de glecaprévir + pibrentasvir avec des spécialités à base de peginterféron alpha, ledipasvir + sofosbuvir, sofosbuvir, sofosbuvir + velpatasvir, elbasvir + grazoprevir ou sofosbuvir + velpatasvir + voxilaprévir n’est jamais autorisé.

Paragraphe 9060200

a) La spécialité fait l’objet d’un remboursement si elle est administrée dans le traitement d’une hépatite C chronique due à un virus

- soit de génotype 1,

- soit de génotype 2,

- soit de génotype 3,

- soit de génotype 4,

- soit de génotype 5,

- soit de génotype 6,

- soit de génotype 7,

chez des patients adultes indépendamment du stade de fibrose hépatique dans un des cas suivants :

- dans le cadre d’une transplantation d’organe (sur la liste d’attente ou post-transplantation)

- dans le cadre d’une transplantation de cellules souches hématopoïétiques ou de moelle médullaire (sur la liste d’attente ou post-transplantation)

- maladie extra-hépatique significative liée au virus de l’hépatite C: un lymphome diffus à grandes cellules B, ou, une vasculite immunomédié et une cryoglobulinémie mixte engendrant une atteinte rénale

- co-infection hépatite C et hépatite B

- co-infection hépatite C et VIH

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et pour autant que l’indication, le diagnostic, le traitement et la prescription soient conformes aux dernières recommandations internationales.

b) Le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d’une posologie maximale de 3 comprimés une fois par jour avec de de la nourriture, pendant une durée maximale de:

- soit 8 semaines (2 conditionnements)

- soit 12 semaines (3 conditionnements)

- soit 16 semaines (4 conditionnements)

c) Le remboursement est accordé lorsque la spécialité concernée a été prescrite par un médecin spécialiste en gastro-entérologie ou en gastro-entérologie porteur de la qualification professionnelle particulière en oncologie ou en médecine interne qui remplit simultanément tous les critères suivants :

1° le médecin spécialiste s’engage à participer à l’enregistrement des données de suivi du patient traité par des antiviraux

2° Et le médecin spécialiste est attaché à un Centre Universitaire tel que visé à l’article 4 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins et son numéro d’identification INAMI se termine par 580, 588, 650, 651, 653, 659 ou 987

71040622

71040325

71070712

71067049

71032209

71014391

71030031

Ou le médecin spécialiste est attaché à un autre hôpital et son numéro d’identification INAMI se termine par 650, 651, 653 ou 659

3° Et le médecin spécialiste dispose d’une preuve de formation continue en hépatologie d’au moins 15 points CME par an.

d) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste prescripteur, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit au point c), qui s’engage à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande.

e) Le remboursement simultané d’une spécialité à base de glecaprévir + pibrentasvir avec des spécialités à base de peginterféron alpha, ledipasvir + sofosbuvir, sofosbuvir, sofosbuvir + velpatasvir, elbasvir + grazoprevir ou sofosbuvir + velpatasvir + voxilaprévir n’est jamais autorisé.