{"id":3,"date":"2021-02-22T00:56:48","date_gmt":"2021-02-21T23:56:48","guid":{"rendered":"https:\/?page_id=3"},"modified":"2025-05-21T12:41:58","modified_gmt":"2025-05-21T10:41:58","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/a.cbip.be\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Mises \u00e0 jour 21\/05\/2025<\/span><\/i><\/p>\n

Avis de non-responsabilit\u00e9 et contextualisation des informations publi\u00e9es<\/b><\/h1>\n

Le Centre Belge d\u2019Information Pharmacoth\u00e9rapeutique (CBIP), association sans but lucratif de droit belge ayant son si\u00e8ge social \u00e0 1210 Bruxelles, avenue Galil\u00e9e 5\/03 et immatricul\u00e9e \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0408.045.049, RPM Bruxelles, g\u00e8re www.cbip.be (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Internet \u00bb). Le Site Internet fournit des informations sur des m\u00e9dicaments fond\u00e9es sur les preuves disponibles, aux m\u00e9decins, pharmaciens et autres professionnels de la sant\u00e9 en vue du bon usage des m\u00e9dicaments dans un contexte de pratique clinique et de la formation continue des professionnels de sant\u00e9. Le CBIP est ind\u00e9pendant \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e9galement vis-\u00e0-vis de l\u2019autorit\u00e9 qui subventionne le CBIP. Les int\u00e9r\u00eats susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont demand\u00e9s \u00e0 tous les membres du comit\u00e9 de r\u00e9daction ainsi qu\u2019\u00e0 tous les experts consult\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Le Site Internet du CBIP est conforme au HON-code, qui garantit une information m\u00e9dicale fiable. Voir le certificat de conformit\u00e9. Le CBIP respecte les principes de la charte de conduite de Health On the Net Foundation.<\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 tous les efforts r\u00e9alis\u00e9s par le CBIP pour fournir des informations aussi correctes, compl\u00e8tes et actuelles que possible, le CBIP ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019\u00e9ventuelles inexactitudes ou incompl\u00e9tudes ou de l\u2019absence de mise \u00e0 jour syst\u00e9matique des informations mises \u00e0 disposition. On notera \u00e0 ce propos que les preuves sur lesquelles reposent l\u2019information ne sont souvent pas tr\u00e8s solides. L\u2019utilisation des informations fournies par le CBIP rel\u00e8ve donc de la responsabilit\u00e9 du visiteur du Site Internet. Les informations sont accessibles \u00e0 tous gratuitement mais sont g\u00e9n\u00e9rales et ne s\u2019adressent pas sp\u00e9cifiquement aux patients et ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 remplacer un contact avec le m\u00e9decin traitant ou un avis du pharmacien.<\/span><\/p>\n

Le Site Internet peut contenir des liens externes vers des sites Web dans des domaines autres que CBIP.be, qui ne sont peut-\u00eatre pas d\u00e9tenus ou financ\u00e9s par le CBIP, sur lesquels le CBIP n’a aucun contr\u00f4le et pour lesquels le CBIP n’accepte aucune responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Lorsque les visiteurs du Site Internet choisissent de suivre un lien vers un site Web externe, ils quittent le domaine officiel du Site Internet et sont soumis aux politiques en mati\u00e8re de cookies, de confidentialit\u00e9 et juridiques du site Web tiers.<\/span><\/p>\n

Le respect des exigences applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et d’accessibilit\u00e9 des sites Web externes li\u00e9s au Site Internet \u00e9chappe au contr\u00f4le du CBIP et rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 expresse du site Web externe.<\/span><\/p>\n

Le but de toute r\u00e9f\u00e9rence li\u00e9e du Site Internet \u00e0 une ressource externe, un service en ligne ou un site Web sp\u00e9cifique est d’am\u00e9liorer les informations disponibles sur le Site Internet et d’aider les visiteurs \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ces sites Web.<\/span><\/p>\n

Ces r\u00e9f\u00e9rences li\u00e9es ne constituent pas une approbation par le CBIP de la ressource externe sp\u00e9cifique, du service en ligne ou du site Web, ni une approbation des informations contenues dans la r\u00e9f\u00e9rence li\u00e9e, ni une approbation des organisations propri\u00e9taires des sites Web externes.<\/span><\/p>\n

Protection de la vie priv\u00e9e \u2013 Politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/p>\n

Le CBIP agit en tant que responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles qu’il obtient lorsque vous fournissez vos propres donn\u00e9es personnelles ou des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 quelqu’un d’autre (par exemple via le Site Internet, par e-mail ou par contact personnel) (\u00ab\u00a0Donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb).\u00a0<\/span><\/p>\n

Avec cette politique de confidentialit\u00e9, le CBIP informe toute personne dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es. Elle peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment par le CBIP. Il est donc conseill\u00e9 de la consulter r\u00e9guli\u00e8rement. La politique de confidentialit\u00e9 modifi\u00e9e sera publi\u00e9e sur le Site Internet et entrera automatiquement en vigueur \u00e0 cette date. Cette politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le .<\/span>Cadre juridique<\/b><\/p>\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 est soumise aux r\u00e9glementations sur la protection des Donn\u00e9es personnelles, telles que\u00a0:<\/span><\/p>\n

(i) la Loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel;<\/span><\/p>\n

(ii) R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es);<\/span><\/p>\n

(iii) toute autre r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et de traitement des donn\u00e9es personnelles,<\/span><\/p>\n

(ensemble ou s\u00e9par\u00e9ment la \u00ab\u00a0L\u00e9gislation sur la confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb).<\/span><\/p>\n

Objectif<\/b><\/p>\n

Le CBIP traite les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e et de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, en vue de\u00a0:<\/span><\/p>\n

(i) fournir des informations et une formation continue aux m\u00e9decins, pharmaciens et autres professionnels de la sant\u00e9 sur les m\u00e9dicaments bas\u00e9s sur des sources de preuves disponibles, ce en vue d\u2019un bon usage des m\u00e9dicaments en milieu clinique (\u00ab\u00a0Activit\u00e9s\u00a0\u00bb);<\/span><\/p>\n

(ii) le marketing direct concernant ses Activit\u00e9s, tel que des newsletters, des e-mails, des invitations \u00e0 des conf\u00e9rences, des s\u00e9minaires, des conf\u00e9rences, des ateliers et d’autres informations pouvant \u00eatre utiles au destinataire\u00a0;<\/span><\/p>\n

(iii) le transfert \u00e0 des sous-traitants et contractants du CBIP pour la mise en \u0153uvre des points pr\u00e9c\u00e9dents ;<\/span><\/p>\n

(iv) le respect de la r\u00e9glementation applicable\u00a0;<\/span><\/p>\n

(ci-apr\u00e8s collectivement ou individuellement l’\u00ab\u00a0Objectif\u00a0\u00bb).<\/span><\/p>\n

Bases l\u00e9gales et applicabilit\u00e9<\/b><\/p>\n

Le CBIP s’appuie sur les fondements juridiques suivants pour le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/span><\/p>\n

(i) un accord que vous avez conclu avec le CBIP;<\/span><\/p>\n

(ii) le consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et sans ambigu\u00eft\u00e9 donn\u00e9 par vous ou en votre nom pour que la personne concern\u00e9e au CBIP, ses partenaires (par exemple des sous-traitants ou des parties contractantes) pour traiter les Donn\u00e9es personnelles. Ce consentement peut \u00eatre donn\u00e9 par tout moyen, tel que, mais sans s’y limiter\u00a0: par courrier, e-mail, formulaire de consentement en ligne ou hors ligne, lien ou inscription, oralement\u00a0; et\/ou<\/span><\/p>\n

(iii) une obligation l\u00e9gale ; et\/ou<\/span><\/p>\n

(iv) un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du CBIP.<\/span><\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n

Le CBIP peut demander, collecter et traiter des Donn\u00e9es personnelles qui :<\/span><\/p>\n

(i) peuvent \u00eatre utiles \u00e0 l’Objectif, tels que le pr\u00e9nom, le nom, la date de naissance, le sexe, l’adresse, l’adresse e-mail, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, la pr\u00e9f\u00e9rence linguistique, le num\u00e9ro de compte bancaire et d’autres informations fournies au CBIP;<\/span><\/p>\n

(ii) collect\u00e9es dans le cadre des Activit\u00e9s du CBIP.<\/span><\/p>\n

Si le CBIP devait traiter, \u00e0 votre demande, des donn\u00e9es personnelles de tiers qui vous sont li\u00e9s (membres du personnel, membres de la famille, etc.), vous garantissez que ces tiers ont donn\u00e9 leur consentement au traitement par le CBIP de leurs Donn\u00e9es personnelles et que ces donn\u00e9es sont correctes et compl\u00e8tes. Vous garantissez \u00e9galement le CBIP contre tout dommage qui r\u00e9sulterait de la violation de cet engagement.<\/span><\/p>\n

Transfert \u00e0 des tiers<\/b><\/p>\n

Le CBIP peut transmettre les Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des sous-traitants ou partenaires pour effectuer certaines activit\u00e9s de traitement (par exemple, h\u00e9bergement du Site Internet, autres finalit\u00e9s informatiques).<\/span><\/p>\n

Le CBIP garantit qu’elle ne transmettra pas de Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers autres que ceux mentionn\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, sauf si :<\/span><\/p>\n

(i) il a une obligation l\u00e9gale de transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles\u00a0;<\/span><\/p>\n

(ii) le CBIP a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 le faire.<\/span><\/p>\n

Les tiers auxquels le CBIP a le droit ou l’obligation de transmettre les Donn\u00e9es personnelles sur base des cat\u00e9gories reprises ci-dessus, sont situ\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’Union europ\u00e9enne. Les Donn\u00e9es personnelles fournies peuvent donc \u00e9galement \u00eatre fournies \u00e0 des entreprises ou des autorit\u00e9s dans des pays hors UE. Le CBIP n’est pas responsable dans le cadre du transfert de Donn\u00e9es personnelles et ne peut \u00eatre tenu responsable du traitement ult\u00e9rieur des Donn\u00e9es Personnelles par des tiers autres que les sous-traitants du CBIP.<\/span><\/p>\n

D\u00e9lai de traitement<\/b><\/p>\n

Le CBIP stocke et peut utiliser les Donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 la L\u00e9gislation sur la confidentialit\u00e9 aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre l’Objectif. Si l’Objectif est atteint, il supprimera les donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\n

Droits<\/b><\/p>\n

La L\u00e9gislation Vie Priv\u00e9e accorde \u00e0 chacun un certain nombre de droits concernant ses Donn\u00e9es personnelles. Toute personne a le droit, \u00e0 titre gratuit, au regard des Donn\u00e9es personnelles la concernant :<\/span><\/p>\n

    \n
  1. de les inspecter et d\u2019en r\u00e9clamer copie;<\/span><\/li>\n
  2. d\u2019en r\u00e9clamer la correction si elles contiennent des erreurs ;<\/span><\/li>\n
  3. de les faire supprimer dans la mesure o\u00f9 :<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    1. elles ne sont plus n\u00e9cessaires pour atteindre l’Objectif\u00a0;<\/span><\/li>\n
    2. le consentement est retir\u00e9 et il n’existe aucune autre base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es personnelles\u00a0;<\/span><\/li>\n
    3. une objection est soulev\u00e9e et il n’y a pas d’autre fondement juridique pour le traitement des donn\u00e9es personnelles\u00a0;<\/span><\/li>\n
    4. les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re\u00a0;<\/span><\/li>\n
    5. il existe une obligation l\u00e9gale d’effacer les donn\u00e9es personnelles\u00a0;<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. de limiter le traitement des Donn\u00e9es personnelles\u00a0;<\/span><\/li>\n
      2. de faire transf\u00e9rer les Donn\u00e9es personnelles \u00e0 un tiers ;<\/span><\/li>\n
      3. de s\u2019 opposer au traitement des Donn\u00e9es personnelles, notamment dans le cadre du marketing direct. Toute personne peut s’opposer \u00e0 tout moment et gratuitement au traitement de ses Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct. Cela signifie, entre autres, que vous pouvez toujours vous d\u00e9sinscrire des newsletters, mailings ou publicit\u00e9s personnalis\u00e9es et que le CBIP ne pourra plus vous en envoyer ;<\/span><\/li>\n
      4. de r\u00e9voquer le consentement sur la base duquel le CBIP est en droit de les traiter. Ce retrait est sans pr\u00e9judice de la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait\u00a0;<\/span><\/li>\n
      5. de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (Commission de la vie priv\u00e9e) s’elle estime que le traitement de ses Donn\u00e9es personnelles viole la L\u00e9gislation sur la vie priv\u00e9e. (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.dataprotectionauthority.be \u2013 contact@apd-gba.be )<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

        Pour exercer les droits ci-dessus et pour toute autre question, vous pouvez envoyer une demande \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e par e-mail au CBIP \u00e0 administration@cbip.be.<\/span><\/p>\n

        Toutefois, l’exercice de vos droits tels qu’\u00e9nonc\u00e9s ci-dessus est soumis aux exigences et conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi sur la protection de la vie priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n

        Stockage et s\u00e9curit\u00e9<\/b><\/p>\n

        Les donn\u00e9es personnelles sont <\/span>stock\u00e9es dans l’environnement cloud et sur un serveur CBIP.<\/span><\/p>\n

        Le CBIP s’engage \u00e0 prendre (ou faire prendre) toutes les mesures raisonnables au maximum de ses capacit\u00e9s pour garantir la protection des Donn\u00e9es Personnelles contre la perte, la destruction, l’alt\u00e9ration ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des r\u00e9glementations techniques de s\u00e9curit\u00e9 et une politique de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate.<\/span><\/p>\n

        Vous reconnaissez et acceptez que la transmission et le stockage des Donn\u00e9es Personnelles ne sont jamais sans risque et donc que le pr\u00e9judice que vous ou la personne concern\u00e9e subiriez du fait de l’utilisation illicite des Donn\u00e9es Personnelles par des tiers ne pourra jamais \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du CBIP.<\/span><\/p>\n

        Si vous avez connaissance d\u2019une fuite de donn\u00e9es, vous devez en informer imm\u00e9diatement le CBIP et au plus tard dans les 2 heures par e-mail \u00e0 : administration@cbip.be.<\/span><\/p>\n

        Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n

        Le CBIP ne peut \u00eatre tenue responsable que des dommages r\u00e9sultant du traitement des Donn\u00e9es personnelles r\u00e9sultant d’une erreur ou d’une n\u00e9gligence de la part du CBIP. En aucun cas, le CBIP ne pourra \u00eatre tenue responsable (i) en cas de force majeure, (ii) des dommages indirects ou cons\u00e9cutifs, (iii) de tout dommage r\u00e9sultant d’erreurs, de manquements ou de n\u00e9gligences de votre part ou de tiers autres que les <\/span>sous-traitants<\/span> du CBIP.\u00a0<\/span><\/p>\n

        Le CBIP est exon\u00e9r\u00e9 de responsabilit\u00e9 s’il est prouv\u00e9 que le CBIP n’est en aucun cas responsable du fait dommageable.<\/span><\/p>\n

        La responsabilit\u00e9 totale du CBIP est dans tous les cas limit\u00e9e \u00e0 2.000 (deux mille) euros en cas de violation de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et\/ou de la L\u00e9gislation sur la confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n

        Caract\u00e8re divisible<\/b><\/p>\n

        Si une disposition de cette politique de confidentialit\u00e9 s’av\u00e8re ill\u00e9gale ou inapplicable, cette disposition sera modifi\u00e9e dans la mesure n\u00e9cessaire pour rendre cette disposition l\u00e9gale ou ex\u00e9cutoire, en pr\u00e9servant autant que possible le sens original de la disposition.<\/span><\/p>\n

        Dans la mesure du possible, les dispositions de cette politique de confidentialit\u00e9 seront interpr\u00e9t\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre valides et applicables en vertu de la loi applicable. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 sont jug\u00e9es invalides, ill\u00e9gales ou inapplicables en tout ou en partie, le surplus de cette disposition et la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 resteront en vigueur et de plein effet comme si ces dispositions invalides, ill\u00e9gales ou disposition inapplicable n’avaient jamais \u00e9t\u00e9 incluse.<\/span><\/p>\n

        Droits d\u2019auteur<\/b><\/p>\n

        Les informations publi\u00e9es sur le Site Internet peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. Les droits de propri\u00e9t\u00e9, y compris les droits d’auteur, applicables aux informations disponibles sur ce Site Internet sont d\u00e9volus au CBIP ou \u00e0 un tiers accr\u00e9dit\u00e9 comme tel. L’acc\u00e8s au Site Internet ne conf\u00e8re aux utilisateurs aucun titre sur les informations mises \u00e0 leur disposition sur le Site Internet. Tous les droits non sp\u00e9cifiquement accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes sont r\u00e9serv\u00e9s au(x) propri\u00e9taire(s) respectif(s).<\/span><\/p>\n

        La r\u00e9f\u00e9rence partielle ou totale aux informations sur le Site Internet ne peut se faire que moyennant mention de la source et \u00e0 condition de ne pas modifier les informations mentionn\u00e9es sur le Site Internet. Les informations ne peuvent en aucun cas servir \u00e0 des fins publicitaires. <\/span><\/p>\n

        Cookies<\/b><\/p>\n

        Que sont des cookies\u00a0?<\/b><\/p>\n

        Les cookies sont des petites quantit\u00e9s de donn\u00e9es, enregistr\u00e9es dans des fichiers texte, qui sont stock\u00e9s sur votre ordinateur ou autre appareil lorsque les sites sont charg\u00e9s dans un navigateur. Ils sont largement utilis\u00e9s pour \u00ab se souvenir \u00bb de vous et de vos pr\u00e9f\u00e9rences, soit pour une visite unique (via un \u00ab cookie de session \u00bb) ou pour plusieurs visites r\u00e9p\u00e9t\u00e9es (par l’utilisation d\u2019un \u00ab cookie persistant \u00bb). Ils garantissent une exp\u00e9rience coh\u00e9rente et efficace pour les visiteurs, et remplissent des fonctions primordiales telles que permettre aux utilisateurs de s\u2019enregistrer et de rester connect\u00e9s. Les cookies peuvent \u00eatre d\u00e9finis par le site que vous visitez (connu sous le nom de \u00ab cookie propri\u00e9taire \u00bb), ou par des tiers, telles que ceux qui servent du contenu ou proposent des services de publicit\u00e9 ou de statistiques sur le site (\u00ab cookie tiers \u00bb).<\/span><\/p>\n

        Pourquoi le CBIP utilise des cookies ?<\/b>
        \n<\/b> Le site du CBIP utilise des cookies \u00e0 diverses fins : certains sont indispensables, d\u2019autres m\u00e9morisent vos pr\u00e9f\u00e9rences, d\u2019autres encore mesurent l\u2019usage du site ou chargent du contenu tiers.<\/span><\/p>\n

        Strictement n\u00e9cessaires<\/b><\/p>\n

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        wpml_browser_redirect_test<\/span><\/td>\ncbip.be<\/span><\/td>\nSession<\/span><\/td>\nTest de redirection navigateur de WPML<\/span><\/td>\n1\u00e8re partie<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
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        Fonctionnalit\u00e9<\/b><\/p>\n

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